Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission examine l'ensemble des programmes de recherche et développement conduits par le Commissariat à l'énergie atomique en matière de gestion des déchets radioactifs ainsi que leurs applications dans le cadre des opérations de gestion des déchets et émet un avis sur les priorités, en prenant en compte les aspects scientifiques, techniques et le coût de ces programmes. Elle est tenue informée de l'exécution de ces programmes. Elle a connaissance des programmes poursuivis par d'autres organismes dans le même domaine. Elle émet des avis et recommandations sur les principes et orientations de gestion à long terme des déchets radioactifs.
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Prolegi/LEGITEXT000021234143#art-2