Art. 5
En vigueur depuis le 12 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la communication du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006081357#art-5