Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, aux opérations de contrôle radiographique effectuées au moyen de ces appareils et, plus généralement, à toute opération affectant ces appareils.
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Prolegi/LEGITEXT000005765568#art-1