Sect. Sous annexe 1
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 28 nov. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 5 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 4 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an SITUATION ACTUELLE : 3 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 2 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : 1 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006072941#art-annexe-2