ARRETE·2 novembre 1973
Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 2 novembre 1973 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1sezione Tableau 2Tableau 2
sezione Sous annexe 1Sous annexe 1
Art. Annexe 2sezione Sous annexe 2Sous annexe 2
Art. Annexe 2