Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'administration générale, département des études et de la prospective, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès de 500 anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) diplômés entre 1992 et 1997. Cette étude a pour but de connaître avec précision le devenir professionnel de ces personnes depuis leur sortie de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000005626938#art-1