ARRETE·2 novembre 1998

Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997

En vigueur depuis le 2 novembre 1998 5 articles 5 versions historisées
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