Art. 2
En vigueur depuis le 14 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom, prénom(s) ; - adresse, numéro de téléphone ; - date d'obtention du diplôme de l'ENSBA ; - situation familiale ; - situation militaire ; - formation (cursus suivis, diplômes obtenus, prix et récompenses) ; - vie professionnelle (descriptif des emplois occupés depuis l'obtention du diplôme de l'ENSBA, descriptif de l'activité de création artistique) ; - situation économique et financière (salaire net pour chaque emploi occupé, revenu personnel à la date de l'enquête).
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Prolegi/LEGITEXT000005626938#art-2