Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime et le règlement des études sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048352389#art-2