ARRETE·2 novembre 2023
Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis le 2 novembre 2023 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)
Art. 6Art. 7Art. 8sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II