Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)
Art. 6
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de semaines de formation indiqué à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ne s'applique pas à l'année scolaire 2023-2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048352389#art-6