Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la prévention des pollutions comprend : - le service de l'environnement industriel ; - le service de l'eau ; - le service des déchets ; - la mission "bruit" ; - la mission "contrôle des produits" ; - la mission "énergie" ; - la mission "technologies propres" ; - le bureau des affaires générales.
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Prolegi/LEGITEXT000006074450#art-1