Art. 3
En vigueur depuis le 28 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'eau est constitué par : A) - Une sous-direction de la coordination et de la programmation qui comprend : - une cellule coordination interministérielle ; - une cellule plan et programmation et gestion économique et financière de l'eau ; - une cellule suivi financier des agences ; - une cellule suivi technique et administratif des agences ; - une cellule gestion du personnel des agences. B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales, et marines qui comprend : - un bureau de l'assainissement ; - un bureau de la police des rejets ; - un bureau des eaux marines et des affaires internationales ; - un bureau des réseaux de mesure ; - un bureau des eaux souterraines. C) - Une sous-direction de l'aménagement des eaux qui comprend : - un bureau de l'hydrométrie et de protection contre les eaux ; - un bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux ; - un bureau du contentieux et des affaires juridiques. D) - Une division des affaires générales qui comprend : - une cellule gestion des moyens du service ; - une cellule information, formation. E) - Une division informatique qui comprend : - une cellule équipement et gestion des matériels ; - une cellule gestion informatique des réseaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074450#art-3