Art. 2
En vigueur depuis le 30 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'environnement industriel est constitué par : a) Les divisions : - chimie et pétrole ; - industries minérales et explosifs ; - activités agricoles et agro-alimentaires ; - fibres, textiles, bois et branches connexes ; - juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ; - taxes et redevances. b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend : - un bureau des réseaux de mesures ; - un bureau des combustibles et combustions.
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Prolegi/LEGITEXT000006074450#art-2