Titre TITRE II : Du fonctionnement.
Art. 10
En vigueur depuis le 4 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000006059774#art-10