ARRETE·2 octobre 1991

Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

En vigueur depuis le 2 octobre 1991 6 articles 6 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : De l'agrément.TITRE Ier : De l'agrément.

titolo TITRE II : Du fonctionnement.TITRE II : Du fonctionnement.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des équipements minimums obligatoires.Liste des équipements minimums obligatoires.