Titre TITRE II : Du fonctionnement.
Art. 14
En vigueur depuis le 4 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006059774#art-14