Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants : - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - administrateurs civils ; - attachés d'administration de l'aviation civile ; - assistants d'administration de l'aviation civile ; - adjoints d'administration de l'aviation civile ; - agents contractuels 84-16 ; - agents contractuels 48-1018 ; - personnels navigants techniques, sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus. Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029560162#art-1