ARRETE·2 octobre 2014
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 2 octobre 2014 16 articles 16 versions historisées
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