Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000042395211#art-6