Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042395080
En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 TABLE DES EQUIVALENCES SITUATION ANCIENNE (Arrêté du 31 janvier 2014) SITUATION NOUVELLE Agent ayant obtenu les UV1, UV2 et UV3 L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté. Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 L'agent est réputé avoir obtenu les UV 1 et 2 du présent arrêté. Agent ayant validé l'UV 1 L'agent est réputé avoir obtenu l'UV1. Agent ayant validé l'UV 2 L'agent est réputé avoir obtenu l'UV2. Agent ayant validé l'UV 3 L'agent est réputé avoir obtenu soit l'UV1, soit l'UV2. Il doit opter pour l'obtention de l'UV1 ou de l'UV2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042395047#art-legiarti000042395080