ARRETE·2 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 2 octobre 2020 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeurChapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelleChapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle
Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043708680sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042395080