Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 janvier 2014 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, , Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042395047#art-8