Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend cinq sous-directions. Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur de la prévision et de l'analyse économique est assisté d'un chef de service, auquel sont rattachés le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique, la mission de coopération internationale. Le secrétariat de la commission économique de la nation et celui de la commission économique annuelle sont rattachés au directeur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005635044#art-1