Art. 6
En vigueur depuis le 16 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E). Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail. Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005635044#art-6