Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chacune des phases de vie des systèmes, les responsabilités sont réparties dans les conditions définies ci-après entre : - une autorité de conception d'ensemble et des autorités de conception ; - un exploitant délégué, qui s'appuie sur une chaîne de mise en œuvre pouvant comporter des autorités de niveau intermédiaire, des responsables d'installations, systèmes et activités et des autorités militaires territoriales. Chaque autorité définie par le présent arrêté garantit au ministre de la défense, à son niveau de responsabilité, la conformité aux exigences en matière de sécurité nucléaire lors des différentes phases de vie des installations, systèmes et activités définis à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000031128552#art-2