ARRETE·20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire
En vigueur depuis le 20 août 2015 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉSTitre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
capo Chapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conceptionChapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conception
sezione Section 1 : Autorité de conception d'ensembleSection 1 : Autorité de conception d'ensemble
Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Les autorités de conceptionSection 2 : Les autorités de conception
Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Chaîne de mise en œuvreChapitre II : Chaîne de mise en œuvre
Art. 9sezione Section 1 : Les exploitants déléguésSection 1 : Les exploitants délégués
Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Les autorités de niveau intermédiaireSection 2 : Les autorités de niveau intermédiaire
Art. 12Art. 13sezione Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activitésSection 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
Art. 14Art. 15Art. 16sezione Section 4 : Les autorités militaires territorialesSection 4 : Les autorités militaires territoriales
Art. 17Art. 18capo Chapitre III : La fonction de soutienChapitre III : La fonction de soutien
Art. 19capo Chapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaireChapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaire
Art. 20Art. 21titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22Art. 23