Titre Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS›Chapitre Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre›Sect. Section 4 : Les autorités militaires territoriales
Art. 18
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités militaires territoriales sont : 1° Pour les bases navales, les commandants d'arrondissement maritime. Pour la base opérationnelle de l'île Longue, ces responsabilités sont partagées entre le commandant d'arrondissement maritime et l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, selon des modalités définies par l'exploitant délégué. 2° Pour les bases aériennes à vocation nucléaire et le centre spécial militaire de Valduc, un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Les responsabilités d'autorité militaire territoriale peuvent être déléguées au commandant de base aérienne, navale ou opérationnelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031128552#art-18