Titre Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS›Chapitre Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre›Sect. Section 4 : Les autorités militaires territoriales
Art. 17
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une autorité militaire territoriale assure la préparation de la gestion et de la conduite à tenir en cas de situation d'urgence radiologique et de situation d'exposition durable. Dans de telles situations, elle coordonne les actions conduites par les responsables cités aux sections 2 et 3 du présent chapitre et les services compétents de l'Etat sur le plan de la sécurité. Dans tous les cas, elle assure la surveillance radiologique de l'environnement. En situation d'urgence radiologique, elle a autorité sur les échelons locaux des services de soutien et d'administration. L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur des préfets pour toute question relative à la sécurité nucléaire. Sur les sites de la marine, une autorité militaire territoriale coordonne, sur le plan de la sécurité, les actions conduites par les responsables cités à la section 3 et les services compétents de l'Etat. Elle s'appuie pour cela sur les commandants de base navale ou de base opérationnelle qui par ailleurs exercent des responsabilités de chef d'emprise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031128552#art-17