Titre Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS›Chapitre Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre›Sect. Section 2 : Les autorités de niveau intermédiaire
Art. 12
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant délégué peut s'appuyer sur des autorités de niveau intermédiaire. Celles-ci appliquent, et font appliquer aux responsables d'installations, systèmes et activités définis à l'article 1er les principes d'organisation définis par l'exploitant délégué pour maintenir la sécurité nucléaire. Elles font appliquer les règles et les prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et participent à l'élaboration des documents d'exploitation du référentiel de sûreté. En coordination avec les directeurs centraux, elles déclinent aux représentants locaux des directeurs des services de soutien et d'administration les objectifs à atteindre en matière de sécurité nucléaire. Les autorités de niveau intermédiaire participent au retour d'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000031128552#art-12