Titre Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS›Chapitre Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre›Sect. Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
Art. 14
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.
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Prolegi/LEGITEXT000031128552#art-14