Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA " est mis en oeuvre, par la direction générale des finances publiques, dans les différents services en charge de la gestion du personnel et sur son intranet.
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Prolegi/LEGITEXT000024628563#art-1