Art. 5
En vigueur depuis le 5 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les informations traitées sont issues : 1° Des applications GIFP, GAP et GAT (traitements automatisés de gestion des personnels) ; 2° De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ; 3° De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ; 4° De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents de la filière fiscale ; 5° De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ; 6° De l'application CHORUS pour les données afférentes au mandatement des frais de déplacements ; 7° De l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité ; 8° Des données communiquées directement par les agents. II. - L'application communique des informations : 1° A l'application AGORA Décisionnel (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; 2° A la mutuelle des agents de la filière fiscale afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements.
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Prolegi/LEGITEXT000024628563#art-5