Sect. Section II : Risques liés aux produits explosifs.
Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est de la responsabilité du chef d'établissement, de l'exploitant dans le cas d'une installation classée, d'identifier l'ensemble des risques générés par les produits. Pour cela, il peut notamment s'appuyer sur le classement en division de risque de l'ensemble des produits explosifs présents dans l'installation (matières premières, produits intermédiaires, produits finis ...).
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Prolegi/LEGITEXT000006056459#art-2