Sect. A. - Divisions de risque.
Art. 5
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affectation à une division de risque de produits explosifs n'est pas une caractéristique intrinsèque des produits et peut dépendre de leur conditionnement (et notamment du mode d'emballage utilisé), des configurations de fabrication, de mise en oeuvre et d'élimination.
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Prolegi/LEGITEXT000006056459#art-5