ARRETE·20 avril 2007

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

En vigueur depuis le 20 avril 2007 23 articles 23 versions historisées

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Sommaire

sezione Section I : Généralités.Section I : Généralités.

Art. 1

sezione Section II : Risques liés aux produits explosifs.Section II : Risques liés aux produits explosifs.

Art. 2 Art. 3

sezione A. - Divisions de risque.A. - Divisions de risque.

Art. 4 Art. 5

sezione B. - Groupes de compatibilité.B. - Groupes de compatibilité.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione C. - Procédure de classement.C. - Procédure de classement.

Art. 10

sezione Section III : Caractérisation d'un phénomène dangereux pyrotechniqueSection III : Caractérisation d'un phénomène dangereux pyrotechnique

sezione A. - Zones d'effets.A. - Zones d'effets.

Art. 11

sezione B. - Probabilité.B. - Probabilité.

Art. 12

sezione C. - Cinétique.C. - Cinétique.

Art. 13

sezione Section IV : Evaluation des risques pyrotechniquesSection IV : Evaluation des risques pyrotechniques

sezione A. - Risques à l'intérieur de l'établissement.A. - Risques à l'intérieur de l'établissement.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione B. - Risques à l'extérieur de l'établissement.B. - Risques à l'extérieur de l'établissement.

Art. 17 Art. 18

sezione C. - Dispositions communes à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.C. - Dispositions communes à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Art. 19

sezione Section V : Stationnement de véhicules chargés d'explosifs.Section V : Stationnement de véhicules chargés d'explosifs.

Art. 20

sezione Section VI : Modalités d'application dans le temps.Section VI : Modalités d'application dans le temps.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

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