Sect. C. - Procédure de classement.
Art. 10
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inclusion en classe 1 et l'affectation à une division de risque et à un groupe de compatibilité d'un produit explosif doivent être justifiées. Les éléments justifiant ce classement sont tenus à la disposition de l'administration et seront notamment intégrés à l'étude de sécurité prévue à l'article 3 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056459#art-10