Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS DE PROTECTION DU BOIS
Art. 3
En vigueur depuis le 4 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Produits de protection du bois autorisés pour les professionnels. Sans préjudice des conditions d'utilisation et mesures de gestion de risques prévues par son autorisation de mise à disposition sur le marché, le cas échéant, le port d'équipements de protection individuelle adaptés est obligatoire pour utiliser un produit de protection du bois autorisé pour une utilisation par les utilisateurs professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000034544031#art-3