ARRETE·20 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides
En vigueur depuis le 20 avril 2017 7 articles 7 versions historisées
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titolo Titre Ier : DÉFINITIONSTitre Ier : DÉFINITIONS
Art. 1titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS DE PROTECTION DU BOISTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS DE PROTECTION DU BOIS
Art. 2Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS RODENTICIDESTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS RODENTICIDES
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7