Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000023312634#art-1