Art. 5
En vigueur depuis le 10 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027152451#art-5