ARRETE·20 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
En vigueur depuis le 20 décembre 2012 8 articles 8 versions historisées
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