Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière des communes de Bazainville, d'Orgerus et de Tacoignières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Garancières, est transférée au comptable de la trésorerie de Longnes (Yvelines).
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Prolegi/LEGITEXT000026836461#art-3