Art. 5
En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière des communes de Méricourt, de Mousseaux-sur-Seine et de Rolleboise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonnières-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes collectivités locales (Yvelines).
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Prolegi/LEGITEXT000026836461#art-5