Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière des communes de Boissy-Mauvoisin, de Bréval, de Ménerville et de Neauphlette, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Longnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).
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Prolegi/LEGITEXT000026836461#art-4