Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.23, Art. 120-24, Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.12, Art. 120.16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.20 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.11.2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033839593#art-2