Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.60, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.51, Art. 130.50, Art. 130.49, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.48, Art. 130.47 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.30.1, Art. 130.33, Sct. Chapitre XI : Commissions d'études, Sct. Chapitre XII : Commissions de visite, Sct. Chapitre XIII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XIV : Dossier du navire, Sct. Chapitre XV : Programmes particuliers, Sct. Chapitre XVI : Frais A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS) A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130.A.9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42
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