Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES DE BIODÉGRADABILITÉ 1. Perte de masse La perte de masse en terre des matériaux constituant le cercueil destiné à l'inhumation doit être comprise entre les pertes de masse en terre de deux matériaux de référence, le hêtre (Fagus sylvatica linnaeus) et le kosipo (Entandrophragma candollei).
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Prolegi/LEGITEXT000038097374#art-annexe-3