Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES D'ÉTANCHÉITÉ 1. Etanchéité aux liquides Lorsque le cercueil muni de sa cuvette d'étanchéité et contenant de l'eau est placé : -en position horizontale ; -puis incliné longitudinalement de 30° avec tête en bas ; -puis incliné transversalement de 20, aucune goutte ne doit apparaître à l'extérieur du cercueil.
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Prolegi/LEGITEXT000038097374#art-annexe-2