Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047114261#art-1